Diagnostic amiante avant-vente

Interdit en France depuis 1997, l’amiante peut encore être présent dans des matériaux anciens : plaques en fibrociment, calorifugeages, faux plafonds, dalles de sol et autres produits. L’inhalation de fibres peut provoquer des maladies graves, notamment des cancers et le mésothéliome, parfois longtemps après l’exposition.

Pour la vente d’un bâtiment dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. En location, le DA-PP (dossier amiante des parties privatives) doit être tenu à disposition du locataire sur demande dans les immeubles concernés ; il n’est pas annexé au bail comme le CREP. Pour les parties communes d'une copropriété, le syndic conserve le DTA (dossier technique amiante).

Nous examinons les matériaux concernés dans les espaces accessibles, par exemple des conduits, calorifugeages, faux plafonds ou produits en fibrociment. Le repérage avant-vente est non destructif : pas d'ouverture des parois. Un prélèvement ponctuel de matériau accessible peut néanmoins être nécessaire pour analyse. Les prélèvements éventuels sont analysés en laboratoire accrédité.

• Accès aux pièces, caves, combles et dépendances concernés — les matériaux ne doivent pas être masqués par l’encombrement.
• Anciens diagnostics amiante, DA-PP ou DTA — pour connaître les repérages déjà effectués.
• Plans et informations sur les travaux — pour identifier les parties transformées.

Le rapport identifie les matériaux repérés et les résultats d’éventuelles analyses. Lorsqu’un matériau amianté est présent, son état de conservation et le type de matériau déterminent les suites éventuelles : suivi, évaluation ou travaux : cela ne signifie pas un retrait systématique. Le diagnostic avant-vente ne remplace pas un repérage amiante avant travaux. Voir la page avant travaux →