Se rendre au contenu

Accueil  /  Mentions légales

INFORMATIONS LÉGALES

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par LYNX DIAG, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 10 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 109 932 400.

Siège social : 24 rue Parmentier, 94130 Nogent-sur-Marne, France.

SIRET : 109 932 400 00012.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR25109932400.

Téléphone : 06 84 10 32 69.

Courriel : contact@lynxdiag.fr.

2. Directeur de la publication

Arnaud CHEVALLIER, président de LYNX DIAG.

3. Hébergement

Le présent site est hébergé sur la plateforme Odoo Cloud, exploitée par Odoo S.A., Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique. Téléphone : +32 2 290 34 90. Site : https://www.odoo.com/.

4. Activité et certifications

LYNX DIAG réalise des prestations de diagnostic technique immobilier, de repérage, de contrôle et de mesurage dans les limites des certifications, formations, habilitations et assurances requises pour les missions confiées.

Les certifications de compétences sont délivrées par ABCIDIA. Les compétences et leur validité peuvent être vérifiées auprès des organismes concernés et, lorsque les informations y figurent, dans l'annuaire public des diagnostiqueurs immobiliers : https://diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr/.

Consulter les certifications professionnelles d’Arnaud CHEVALLIER.

5. Assurance professionnelle

LYNX DIAG bénéficie d'une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès d'AXA France IARD, dans les limites, garanties et conditions du contrat, et sous réserve de la validité des compétences et habilitations requises pour les activités couvertes.

Une attestation d'assurance en cours de validité peut être communiquée sur demande.

6. Médiation de la consommation

En cas de différend, un client consommateur peut adresser préalablement une réclamation écrite à LYNX DIAG, par courrier au siège ou à contact@lynxdiag.fr.

À défaut de solution amiable, il peut solliciter gratuitement, selon les conditions légales de recevabilité, CONFLUENCE Médiations, 9 rue Pierre Ceccaldi, 91410 Dourdan, France ; courriel : hello@confluence-mediations-consommation.fr ; site : https://confluence-mediations-consommation.fr/ ; saisine : https://confluence-mediations-consommation.fr/consommateurs-mediations/saisir-le-mediateur/.

Plus d'informations figurent sur la page Médiation de la consommation.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, éléments graphiques, photographies et autres créations) peuvent faire l'objet de droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Les marques, logos et visuels appartenant à des tiers restent soumis aux droits de leurs titulaires.

Les cartes utilisant des données OpenStreetMap sont assorties des attributions et liens de licence appropriés. Informations : https://www.openstreetmap.org/copyright.

8. Données personnelles et cookies

Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité. Les informations relatives aux cookies et autres traceurs figurent sur la page Cookies et traceurs.

9. Conditions générales de vente

Les prestations commandées à LYNX DIAG sont soumises aux Conditions générales de vente et aux conditions particulières éventuellement précisées au devis et dans l'ordre de mission.