Diagnostic gaz

Pour une vente ou une location si l’installation fixe de gaz du logement a plus de 15 ans, sous réserve des documents qui peuvent légalement le remplacer. Validité habituelle : 3 ans pour la vente, 6 ans pour la location.

Le contrôle suit le parcours de l’installation : alimentation, tuyauteries fixes, organes de coupure, raccordements, appareils de chauffage ou de production d’eau chaude, ventilation et évacuation des produits de combustion. Selon le logement, des éléments peuvent se trouver à l’extérieur, dans un local technique ou dans une partie commune accessible.

• Accès aux appareils et organes de coupure — chaudière, chauffe-eau, plaques et tuyauteries concernées.
• Présence d’une personne capable de manœuvrer les appareils — certains contrôles supposent leur mise en marche et leur arrêt.
• Documents d’entretien et informations du syndic — utiles pour les équipements collectifs ou l’accès à des locaux techniques.
• Locaux suffisamment accessibles — éviter l’encombrement autour des installations.

Les anomalies sont classées selon leur gravité. En cas de danger grave et immédiat (DGI), des mesures de mise en sécurité sont déclenchées, pouvant aller jusqu’à l’interruption de l’alimentation de l’appareil ou de l’installation concernée, selon la procédure applicable. Le propriétaire en est informé.